Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : fin en décembre 2022 !Pour mémoire, une aide en faveur des entreprises réalisant des investissements relatifs à une activité de service de recharg Read more
Les associations de consommateurs en défense des données personnellesL’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) est confiée à des autorités de contrôle (en France, la Cnil Read more
Assurance vie : mieux conseiller les clients financièrement fragiles ou en difficultéSuite à de nombreux contrôles sur place, l’ACPR a constaté des défaillances en matière de commercialisation de cont Read more
Transporteur : une nouvelle licence communautaireA compter du 21 mai 2022, l’obtention d’une licence communautaire est obligatoire pour exploiter en international des véhicules de transport de marchan Read more
Boites noires dans les voitures : quelles sont les données enregistrées ?A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront installer dans les véhicules un « enregistreur de données d’ Read more
PTZ : des travaux qui doivent permettre d’atteindre un niveau de performance minimal !Le prêt à taux zéro (PTZ) permet aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale penda Read more
Option pour le régime réel d’imposition : pas de changement…Dès lors que le montant des revenus fonciers n’excède pas 15 000 € par an, le régime micro-foncier s’applique automatiquement pour l’imposi Read more
Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE LIEU DE SITUATI Read more
Les modalités du renouvellement sont préciséesPar principe, le congé de présence parentale est d’une durée de 310 jours ouvrés maximum, qui doivent être pris sur une période maximale de 3 ans.A titre Read more
Focus sur les « biens utiles à l’activité professionnelle »Créé courant février 2022, le « nouveau » statut d’entrepreneur individuel commencera à s’appliquer effectivement à compter du 15 mai 2022.C Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.