La prestation de l’enfant = un travail soumis à… une autorisation administrative préalable Pour rappel, un enfant de moins de 16 ans ne peut pas, sans autorisation administrative préalable, être enga Read more
Implantation d’un kiosque à pizzas : pas de changement réglementaire en vueL'installation de distributeurs automatiques de pizzas, notamment dans les zones commerciales, nécessite de respecter différ Read more
« Dark kitchen » : une réglementation similaire à celle des restaurants traditionnelsLes « dark kitchen » sont des restaurants sans salle et conçu uniquement pour la vente en format livré via des plat Read more
Pas de contrôle technique pour les navires de plaisanceLe gouvernement n’entend pas instaurer de contrôle technique des navires de plaisance sur le modèle de ce qui existe déjà pour les voitures, et Read more
Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux pr Read more
Dispositif ZORCOMIR : une prolongation possiblePour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023, les entreprises qui exercent une activité commerciale dans les zones de revitalisation de Read more
Un allongement de la durée du premier contrat sous conditionsPour rappel, l’accès à une formation dispensée par un centre relevant d’une association sportive ou d’une société sportive agréée par l’au Read more
Pas de surface commerciale accessible au public, pas de TASCOM !La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) s’applique aux surfaces commerciales closes de plus de 400 m², couvertes et accessibles Read more
Droit de préemption de la SAFER : pour une réponse rapide, il faut payer !La SAFER dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption à compter de la réception de la notification des pr Read more
Des précisions sur les conditions de prescription par les ergothérapeutesLes ergothérapeutes peuvent être amenés à réaliser des actes prescrits par un médecin.Dans ce cadre, ils peuvent prescrire, sau Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
