Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa photo apparaît toujours sur le site Read more
En janvier 2022, à l'occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse un apport en capital et demande à bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dite "IR-PME" ou "Madelin", calcul Read more
1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut, Read more
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 136,27 + 3,49 % 2e trimestre 2022 135,84 + 3,60 % Read more
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fixé, pour l'année 2022, à 1,40 € par tonne ;du tarif Read more
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 134,4 + 4,2 % Juillet 202 Read more
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 147,9 Read more
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022108,3 + 6,6 % Juillet 2022 80, Read more
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :le tarif de l'aviation civile ;le tarif de solidarité ;le tarif de sûreté et Read more
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 1 Read more
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