Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une avancée majeure en matière de protection des brevets dans l’Union européenne va entrer en vigueur le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. De quoi s’agit-il ?
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des élections du comité social et économique (CSE). Quelles sont-elles ?
Période Index Mars 2023 128,9 Février 2023 127,9 Janvier 2023 128,0 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a euRead more
Période Index Mars 2023 130,6 Février 2023 129,7 Janvier 2023 128,4 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a euRead more
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Avril 2023 117,50 +0,6 +5,9 MarsRead more
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Mars 2023 130,0 Février 2023 129,9 Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Read more
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Read more
C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »… 2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa dissolution anticipée : après 3 ans de conflits, et parce qu’ils détiennent chacun 25 % du capital quand leur 3e associé détient 50 % du capital, ilRead more
Dans l’exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers de justice et ex-commissaires-priseurs judiciaires) doivent justifier de leur qualité en présentant une carte professionnelle. Les modalités d’obtention de cette carte sont désormais connues…
Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement leurs frais de scolarité. Pendant leurs études, ils signent des contrats de professionnalisation avec cette même association, ce qui leur confère le statut de salarié… et qui leur permet d’obtenir le remboursement de leurs frais de scolarité. Vraiment ?