Barème de la taxe générale sur les activités polluantes

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l’atmosphère	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021
Oxydes de soufre et autres composés soufrés	Tonne	141,81	144,08	145,38
Acide chlorhydrique	Tonne	48,27	49,04	49,48
Protoxyde d’azote	Tonne	72,42	73,58	74,24
Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote	Tonne	171,17	173,91	175,48
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils	Tonne	141,81	144,08	145,38
Poussières totales en suspension	Tonne	270,94	275,28	277,76
Arsenic	Kilogramme	521,31	529,65	534,42
Sélénium	Kilogramme	521,31	529,65	534,42
Mercure	Kilogramme	1042,61	1059,29	1 068,82
Benzène	Kilogramme	5,22	5,3	5,35
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	Kilogramme	52,14	52,97	53,45
Plomb	Kilogramme	10,23	10,39	10,48
Zinc	Kilogramme	5,12	5,2	5,25
Chrome	Kilogramme	20,46	20,79	20,98
Cuivre	Kilogramme	5,12	5,2	5,25
Nickel	Kilogramme	102,31	103,95	104,89
Cadmium	Kilogramme	511,59	519,78	524,46
Vandadium	Kilogramme	5,12	5,2	5,25

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

éparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids	Tonne	43,66	44,81	45,21
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids	Tonne	188,11	193,03	194,77
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids	Tonne	313,52	321,73	324,63

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Substances taxables	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021
Matériaux d’extraction	Tonne	0,20	0,20	0,21

Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

ge de déchets non dangereux	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)	Tonne	24	25	37
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)	Tonne	34	35	47
Installations autorisées relevant à la fois des B et C	Tonne	17	18	30
Autres installations autorisées	Tonne	41	42	54

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux	Unités de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021
Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)	Tonne	12	12	17
Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)	Tonne	12	12	17
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)	Tonne	9	9	14
Installations relevant à la fois des A et B	Tonne	9	9	14
Installations relevant à la fois des A et C	Tonne	6	6	11
Installations relevant à la fois des B et C	Tonne	5	5	10
Installations relevant à la fois des A, B et C	Tonne	3	3	8
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes	Tonne	–	–	4
Autres installations autorisées	Tonne	15	15	20

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’Outre-mer

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux	Unités de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021
Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)	Tonne	12	12	17
Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)	Tonne	12	12	17
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)	Tonne	9	9	14
Installations relevant à la fois des A et B	Tonne	9	9	14
Installations relevant à la fois des A et C	Tonne	6	6	11
Installations relevant à la fois des B et C	Tonne	5	5	10
Installations relevant à la fois des A, B et C	Tonne	3	3	8
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes	Tonne	–	–	4
Autres installations autorisées	Tonne	15	15	20

Opérations imposables	Unités de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État	Tonne	12,94	13,15	13,27
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État	Tonne	25,88	26,29	26,53

Source :

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021