Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants en 2025 ?
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2025, ce taux s’élève à 1,8 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennesRead more
C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit déduite du résultat imposable de son entreprise. Elle rappelle que la rémunération d’un dirigeant est déductible si elle n’est pas « excessive »… Or, elle constate que leRead more
Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de l’air induite par le trafic routier sur la santé. Il peut néanmoins être délicat de s’y retrouver en tant que conducteur pour savoir si l’on est concerné par ces zones. Des outils sont à votre disposition pour vous y aider…
Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l’année 2012, des coefficients d’érosion monétaire dont les montants, pour 2025, viennent d’être dévoilés…
Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s’engager sur un bail commercial classique. Un de ses amis lui suggère donc de signer un nouveau bail dérogatoire. Mais le commerçantRead more
Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’alcool ou d’usage de stupéfiantes. Voilà qui méritent quelques précisions…
Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une fois les travaux terminés, il demande le remboursement de la TVA acquittée pour la réalisation des travaux réalisés dans la villa affectée à sa future activité. Seulement si cette activité existe, conteste l’administration fiscale qui refuse de rembourser le couple…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul but de bénéficier d’un avantage fiscal. Ce qui, selon elle, constitue un abus de droit. Sauf qu’il ne s’agissait pas de son « seul » but, conteste le dirigeant… Et ça change tout ! Qu’en pense le juge ?
Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…