Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Mais que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, par exemple en cas de mariage… Qui paye quoi ?
Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément évident provoqué par cette situation, vous devez aussi vous interroger sur les actions à mener pour protéger les données personnelles contenues dans ces appareils. La CNIL fait le point à ce sujet…
En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications.
La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point.
Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides spécifiques. Afin de mieux s’y retrouver, l’Assurance maladie est venue faire un rappel des aides auxquelles le travailleur indépendant peut prétendre en cas de maladie ou de handicap… Tour d’horizon.
Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ?
Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2020 sur les allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques ont été publiés… et font état de nombreuses anomalies ! L’occasion d’un rappel en la matière…
Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient plus profitables aux petits commerçants ? Réponse du Gouvernement…
Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue…
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore concerné par cette taxe en 2022, et pour combien de temps ? Faisons le point.