Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².
Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
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Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².
Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive