Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux sont restitués à leurs propriétaires, en raison de l’impossibilité de les identifier. Pour remédier à cette situation, une obligation de marquage des vélos a vu le jour. Comment fonctionne-t-elle ?
Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant sont enregistrées dans les 24h de l’ouverture de la procédure de candidature, un tirage au sort est effectué. Selon quelles modalités ?
Le respect des règles de concurrence est un enjeu important pour votre entreprise. Pour prévenir les risques d’infractions dans ce domaine, vous pouvez établir un programme de conformité. Pourquoi et comment le mettre en place ? Réponses…
Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le coût des mesures de prévention des dégâts causés par les sangliers ? Réponse…
Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises impactées par la guerre en Ukraine. Ce plan comporte un volet financier qui permet, entre autres, aux agriculteurs de bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour l’obtenir, il est temps d’en faire la demande !
A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion de la conclusion d’un crédit immobilier. Elles concernent le droit à l’oubli. Explications.
Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des musiques via les plateformes en ligne et ainsi, garantir une juste rémunération des artistes et producteurs, un accord vient d’être signé. Que prévoit-il ?
Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme de développement : Cultur’Export. Qui peut en bénéficier ? Que contient le programme ?
Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, destinée à financer la transformation numérique des TPE/PME, doit prendre fin en juin 2022. Va-t-elle être prolongée ?