Un client profite des soldes pour acheter des vêtements. Mais une fois rentré chez lui, un pantalon qu’il vient d’acheter ne lui plait plus. Il retourne en magasin pour se faire rembourser par le commerçant. Celui-ci refuse et lui propose plutôt de lui faire un avoir. Ce que refuse le client qui maintient sa demandeRead more
Un commerçant accorde à un client, pour l’achat de ses cadeaux de Noël, un paiement en 3 fois sans frais (sur 3 mois). Quelques jours plus tard, le client souhaite annuler la vente : il prétend qu’il bénéficie d’un droit de rétractation. Le paiement en 3 fois sans frais constitue, en effet, selon lui, unRead more
A l’approche de Noël, un employeur souhaite récompenser le travail accompli par tous les salariés de l’entreprise au cours de cette année. Il envisage donc de leur offrir des chèques cadeaux d’une valeur totale de 120 € par salarié. Il a entendu dire qu’il bénéficiait d’une exonération de charges sociales sur les bons cadeaux. DeRead more
Un particulier fait appel à un professionnel pour installer un insert et un nouveau tubage dans la cheminée existante de son habitation. A l’issue de ces travaux, il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sur l’intégralité de la facture du professionnel… Ce que lui refuse l’administration qui ne lui accordeRead more
Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Lors du passage à l’heure d’hiver, les travailleurs de nuit voient leur temps de travail augmenté d’une heure. L’employeur s’interroge sur l’impact de cette heure de plus sur la rémunération de ses salariés : doit-elle être payée comme une heure supplémentaire ? Oui Non La réponse n’est pasRead more
Un entrepreneur exerce une partie de son activité professionnelle dans son habitation : en semaine, il se sert de son salon comme bureau commercial. Comme la majorité des français, il vient de recevoir son avis de taxe d’habitation, ce qui l’étonne : il paie déjà la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour la partie deRead more
Un travailleur indépendant reçoit une information de l’Urssaf : lorsqu’il acquittera le règlement de ses cotisations sociales, en novembre 2018, il devra y ajouter sa contribution à la formation professionnelle de 2018. Or, il a déjà payé, en février 2018, une contribution à la formation professionnelle. Il s’interroge : doit il payer 2 fois ?Read more
Un particulier fait régulièrement appel à un jardinier pour effectuer de menus travaux. Les dépenses qu’il engage à ce titre lui ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, il a entendu dire qu’il ne paierait pasRead more
Un dirigeant d’entreprise est démarché par une école qui souhaite lui proposer un apprenti âgé de 25 ans révolus, à partir du 2 janvier 2019. L’idée le séduit, d’autant qu’il a entendu dire qu’il pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’embauche d’un apprenti de 16 à 25 ans. Mais pourra-t-il effectivement profiter de ce créditRead more
En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d’une offre promotionnelle de Noël, s’est acheté un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision. Pourtant, en mai 2018, au moment de remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu, il a déclaré qu’il ne détenait aucun téléviseur. Une déclaration qui lui permet d’échapperRead more